lastbevoordelingen
French translation: privilèges
| GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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| 14:12 May 1, 2003 |
| Dutch to French translations [PRO] | |||||||
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|  Selected response from: Martine Etienne Belgium Local time: 16:43 | ||||||
Grading comment
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| 5 | Modus, libéralités avec charges, sub modo, gratification avec charge |
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| 4 | legs et/ou privilèges |
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Answers
25 mins confidence: 
legs et/ou privilèges Explanation: Le caractère artificiel du droit romain des successions correspond à celui de la famille romaine (gens), fondée davantage sur le lien civil de l'agnation (filiation par les mâles) que sur celui du sang. Pour remédier aux injustices qui en résultaient, le droit prétorien imagina une fiction juridique permettant d'accorder la possession des biens d'une succession à ceux qui en étaient écartés. Bien que n'ayant pas la qualité d'héritier, le possesseur (bonorum possessor) en a toutes les prérogatives. Cette théorie de la possession aura une importance considérable puisque, combinée avec celle de la prescription, elle deviendra un mode essentiel d'acquisition de la propriété. Après l'effondrement de l'Empire romain d'Occident, les provinces méridionales conservèrent longtemps encore l'usage de sa législation (code Théodosien), dans les pays dits de droit écrit. Mais les régions du Nord adoptent les coutumes des peuples germaniques qui s'y installent: (distinction dans le patrimoine successoral des biens propres et acquêts, privilèges d'aînesse et de masculinité, etc.) été publiés, lorsque les actes, décisions, privilèges ou hypothèques ... le prive de l'objet du legs n'a ... été publiée, obtenir des dommages et intérêts s ... membres.lycos.fr/plienard/decrets/55-22/55-2-006.htm Bonne chance |
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3015 days confidence:
Modus, libéralités avec charges, sub modo, gratification avec charge Explanation: Vous faites fausse route si vous parlez de privilèges. Examinez bien le mot "lastbevoordeling". Il est composé de deux parties "last" (= charge) et "bevoordeling". D'après la phrase vous savez que vous êtes en droit successoral. Le mot "privilège" ne renferme aucune "last". Ce mot n'est guère usité maintenant qu'il y a les tweetrapsmakingen et les voorwaardelijke makingen dans le nouveau droit successoral néerlandais. Avant la réforme du droit successoral français en 2006 (entrée en vigueur en 2007), on parlait de libéralités avec charges (sub modo). Un exemple parmi d'autre des lastbevoordelingen: Biens advenus par donation ou succession ou legs avec stipulation par le donateur ou testateur qu'ils n'entreront point en communauté. |
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