Glossary entry (derived from question below)
allemand term or phrase:
Ablehnungsandrohung
français translation:
menace de refus
Added to glossary by
Michael Hesselnberg (X)
Nov 15, 2010 08:56
13 yrs ago
allemand term
Ablehnungsandrohung
allemand vers français
Droit / Brevets
Droit : contrat(s)
Contexte : demande aux fins d'expertise dans une procèdure pour garantie des vices cachés.
"Am ...erfolgte eine schriftliche Mahnung mit Ablehnungsandrohung".
Il s'agit d'une mise en demeure avant de se retirer du contrat : j'hésite entre "menace de rejet" qui ne me semble pas très juridique et "menace de se retirer du contrat" qui me semble aller un peu plus loin que le texte source.
Quel est votre avis ?
D'avance merci,
Nathalie
"Am ...erfolgte eine schriftliche Mahnung mit Ablehnungsandrohung".
Il s'agit d'une mise en demeure avant de se retirer du contrat : j'hésite entre "menace de rejet" qui ne me semble pas très juridique et "menace de se retirer du contrat" qui me semble aller un peu plus loin que le texte source.
Quel est votre avis ?
D'avance merci,
Nathalie
Proposed translations
(français)
| 4 | menace de refus |
Michael Hesselnberg (X)
|
| 4 | Menace de non acceptation, refus (d'une prestation), rejet (d'une offre), d'infirmation (jugement) |
SGM77
|
Change log
Nov 24, 2010 07:33: Michael Hesselnberg (X) Created KOG entry
Proposed translations
8 minutes
Selected
menace de refus
menace de refuser l'ouvrage/l'objet/la prestation... suivant ton contexte
Persée : Le nouveau droit du contrat d'entreprise
de F Heseler - 2002
... refusé l'ouvrage (Ablehnungsandrohung) et devait alors se contenter des remèdes secondaires. Ce n'est plus le cas dans le nouveau BGB, où le créancier ...
www.persee.fr/.../ridc_0035-3337_2002_num_54_4_17769
Persée : Le nouveau droit du contrat d'entreprise
de F Heseler - 2002
... refusé l'ouvrage (Ablehnungsandrohung) et devait alors se contenter des remèdes secondaires. Ce n'est plus le cas dans le nouveau BGB, où le créancier ...
www.persee.fr/.../ridc_0035-3337_2002_num_54_4_17769
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Comment: "Merci beaucoup Michael !
Nathalie"
2 jours 2 heures
Menace de non acceptation, refus (d'une prestation), rejet (d'une offre), d'infirmation (jugement)
Il semble s'agire de droit procédural je tendrai donc à dire meance de non-acceptation ou de rejet, cela dépend du contexte du texte général.
Discussion
Pour Ablehnung, je verrais plutôt refus que rejet.