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            • droit à la déconnexion
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          • Definition(s)
            • Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit du salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et ne pas être contacté, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel en dehors de son temps de travail habituel. Légifrance - by François Tardif
          • Example sentence(s)
            • 3° Les modalités selon lesquelles le salarié peut exercer son droit à la déconnexion prévu au 7° de l'article L. 2242-17. - Légifrance by François Tardif
            • À la lumière d’une interprétation littérale et globale des dispositions législatives du Code du travail français, il nous semble clair que l’intention du législateur n’est pas seulement de créer une obligation de l’employeur de permettre au salarié d’exercer son droit à la déconnexion (par exemple, en ne le disciplinant pas en raison de l’exercice de ce droit), mais également de lui créer une obligation de prendre les moyens nécessaires afin que le salarié exerce effectivement ce droit, en prenant notamment des mesures limitant l’accès aux fonctionnalités reliées au travail. - CRHA by François Tardif
            • La question du «droit à la déconnexion» est apparue en France. Une loi a été adoptée en réponse aux préoccupations selon lesquelles les technologies mobiles nuisaient à la conciliation travail-vie personnelle. - Termium Plus by François Tardif
          • Related KudoZ question
  • Compare this term in: Arabic, German, Dutch, English, Spanish, Persian (Farsi), Hungarian, Italian, Polish, Portuguese, Russian, Slovenian, Ukrainian

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