Frans naar Nederlands Juridisch / patenten Juridisch (algemeen)

In een uittreksel uit het Luxemburgse handelsregister staat o.a.:
2.1 L'objet de la Société est: (...) d'acquérir: (a) des bénéfices résultant de l'aliénation ou de l'octroi du droit d'utiliser des droits d'auteur, brevets, modèles, formules ou procédés, marques et autres choses de ce genre; (b) des redevances, y compris des loyers en ce qui concerne les films ou l'utilisation d'installations industrielles, commerciales ou scientifiques et en ce qui concerne l'exploitation d'une mine ou d'une carrière ou de toute autre ressource naturelle et autre bien-fonds (c) des rémunérations pour la réalisation d'assistance technique;
Wat betekent "redevances" hier?