Meanwhile, France’s new Environment Fund grant system “Program for National Fleet Renewal Stimulation” encourages the sale of hybrid and electric vehicles (EVs).

...le «Fonds d'aide à l'acquisition de voitures propres» du dispositif français (renforcé par le Plan automobile 2012) vise à stimuler le renouvellement du parc automobile national en encourageant la vente de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.


- «Fonds d'aide à l'acquisition de voitures propres» : c'est le terme officiel pour ce fonds qui sert à payer les bonus écologiques à partir des malus.
- Plan automobile 2012, je pense, puisque c'est récent, qu'on y cherche à donner un coup de pouce aux nouvelles technologies, etc. et on aurait donc program = plan.
- dispositif / mécanisme = system

https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/perfor...

"Le mécanisme incitatif du bonus-malus, décidé dans le cadre du Grenelle de l'environnement et renforcé par le Plan Automobile de juillet 2012, vise trois objectifs:
- inciter les acheteurs de véhicules neufs à changer leur comportement d’achat pour privilégier les véhicules à faible
émission de CO2 et favoriser ainsi la modification de la structure du parc automobile ;
- stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus
propres ;
- accélérer le renouvellement du parc automobile afin de retirer du parc les véhicules les plus anciens qui sont aussi les plus polluants.

Pour la mise en œuvre du dispositif de bonus-malus, a été créé le Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres, dont la gestion est confiée à l'Agence de services et de paiement (ASP). Ce fonds est adossé à un compte d’affectation spéciale créé à cet effet. "

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/perform...

Je pense aussi que "environment" a traduit Grenelle 2

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Note added at 10 hrs (2014-06-25 09:22:03 GMT)
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Le plan va bientôt être réactualisé selon Ségolène Royal.

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Note added at 3 Tage13 Stunden (2014-06-28 12:03:09 GMT)
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"Ségolène Royal propose, en cumulant le bonus automobile et une prime à la casse pour les voitures Diesel, de porter à 10.000 euros le montant de l’aide à l’achat d’une voiture électrique." (juin 2014)